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Le dépassement dangereux est une des infractions la plus subie par les cyclistes, que ce soit en ville ou hors agglomération.
Le dépassement dangereux est une des règle régie par le code de la route, passible de 135€ d’amende et d’un retrait de trois points sur le permis de conduire.
Article R414-4Version en vigueur depuis le 22 juin 2003
Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 – art. 18 () JORF 22 juin 2003
I. – Avant de dépasser, tout conducteur doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger.
II. – Il ne peut entreprendre le dépassement d’un véhicule que si :
1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d’effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
3° Il n’est pas lui-même sur le point d’être dépassé.
III. – Il doit, en outre, avertir de son intention l’usager qu’il veut dépasser.
IV. – Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal.
V. – Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. – Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
VII. – Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
L’ensemble des règles concernant les croisements et dépassements sont les articles R414-1 à R414-17
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159601/#LEGISCTA000006159601
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